Baie-Mahault règlemente l'affichage publicitaire

Le Maire de la Ville de Baie-Mahault informe que lors de sa séance du 20 Décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé d'élaborer un règlement local de publicité en vue de réglementer l'affichage publicitaire, les pré-enseignes et les enseignes sur l'ensemble du territoire communal.

Ce règlement instaurera des zones de publicité autorisée, de publicité restreinte et de publicité élargie.

Le 23 Juin 2008, le Conseil Municipal a désigné les 4 élus de la collectivité appelés à siéger au sein du groupe de travail chargé d'élaborer ce règlement.
Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, les associations locales d'usagers visées à l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, ainsi que les représentants des professions directement intéressées, désignés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sont, s'ils le demandent, associés, avec voix consultative, à ce groupe de travail.
Le Maire les invite à faire acte de candidature auprès des services de la Préfecture.

Téléchargez ici les différentes délibérations du conseil municipal.
Conformément à l'article R. 581-36 du Code de l'Environnement, les extraits des délibérations susvisées font l'objet d'une mention dans 2 journaux diffusés dans tout le département.

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