Pour vous faciliter vos démarches administratives et l'accès aux services municipauxet ainsi vous éviter des déplacements inutiles, la mairie de Baie-Mahault a mis en ligne différentes formalités.

1. Etat civil - Election - Attestation
   

• Acte d'état civil:

Effectuer la demande en ligne

• Election

Télécharger la demande d'inscription sur les listes éléctorales

• Carte National d'identité

La carte d’identité est accordée aux personnes de nationalité française afin de prouver son identité.
La demande se fait auprès de la police municipale du lundi au vendredi de 8h00 à 16 et le samedi de 8h00 à 10h00. Tel : 0590 26 39 01

Télécharger la liste des pièces à fournir

• Sortie du Territoire

• Attestion de résidence:

• Attestion de déménagement

2. Urbanisme

      Télécharger les fomulaires en pdf :
 

• Demande de certificat d'urbanisme

   

• Déclaration préalable constructions, travaux, installations et maénagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

   

• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable

   

• Permis de construire:

- Fomulaire de demande de permis d'aménager ou de permis de construire

- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire

- Modification d'un permis délivré en cours de validité

- Déclaration d'ouverture de chantier

- Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux
 

• Permis de démolir:

- Formulaire de demande de permis de démolir

- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir - Annexe