Demande de subvention

Les dossiers déposés au service seront réceptionnés par la secrétaire, qui apposera un tampon mentionnant la date de réception du document.

La secrétaire vérifiera l’exactitude des pièces essentielles à la constitution du dossier.
Un récépissé sera remis à la personne présente sur lequel seront mentionnés la date de remise du dossier, le nom de l’association, le projet proposé, et le montant de la subvention sollicitée.

Les dossiers seront transmis à la DECS pour suivi

Documents à fournir:

Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
Statuts de l’association (pour toutes les premières demandes)
Composition du bureau dans le cas d’une nouvelle association ou d’un changement lors de l’Assemblée Générale
Relevé d’Identité Bancaire
Fiche d’identité de l’association incluse dans le dossier
La demande de subvention correctement remplie
Compte de résultats de l’exercice précédent
Budget prévisionnel global
Budget prévisionnel de l’action pour laquelle la subvention est sollicitée
Rapport moral du Président
Rapport financier du Trésorier
Bilan d’activités
Si une subvention a été allouée l’année précédente, joindre le bilan de l’activité subventionnée (hormis le compte de résultats).